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1. Principe
L'utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.
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2. Finalités du site
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Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Pour trouver la personne ou le service compétent au sein de l'Administration, appelez le 02/413 3000, le téléphone vert de la Fédération Wallonie-Bruxelles (les jours ouvrables de 8h30 à 17h).
3. Qualité de l'information et du service - limitation de responsabilité
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Par ailleurs, s'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge. Nous invitons les utilisateurs à consulter également le site de la législation en Fédération Wallonie-Bruxelles
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4. Droits de propriété intellectuelle
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6. Litiges
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Politique web de Confidentialité et de Cookies
(version du 01.02.2019)
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Les données à caractère personnel seront en tout état de cause traitées conformément au Règlement général sur la protection des données.
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- ne sont conservées que durant le temps nécessaire à la poursuite de la finalité du traitement et en respectant les délais légaux, décrétaux ou réglementaires correspondants à la finalité, ainsi que les dispositions relevant des archives de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
La Fédération Wallonie-Bruxelles, en sa qualité de responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, la modification, l’accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non autorisé.
4. Droits de l’utilisateur
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L’utilisateur a le droit de rectifier des données inexactes ou de compléter des données incomplètes.
L’utilisateur dispose d’un droit d'opposition au traitement de ses données personnelles, lorsque ce traitement relève d'une mission d’intérêt public non encadrée par une législation spécifique et à condition d’avoir des raisons sérieuses et légitimes au regard de sa situation particulière.
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L’utilisateur a le droit à la portabilité de ses données à caractère personnel lorsqu’il a transmis lui-même les données, que le traitement de celles-ci est automatisé et a lieu sur base de son consentement.
5. Coordonnées du délégué à la protection des données
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6. Utilisation de cookies
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Les cookies techniques
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Les cookies de mesure d’audience
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Les cookies d’analyse d’audience utilisés sont ceux de Google Analytics, appartenant à Google Inc. Les données conservées et transférées sur les serveurs de Google en Californie sont notamment : l’adresse IP (dont le dernier octet a été effacé et ne permet donc pas d’identification de l’utilisateur), région géographique, terminal utilisé, l’interaction effectuée sur le site, la durée de la session. La durée de vie des cookies Google Analytics est de 24 mois maximum.
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7. Plaintes et litiges
L’utilisateur qui estime que la Fédération Wallonie-Bruxelles n’a pas traité ses données à caractère personnel conformément aux réglementations en vigueur, a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et/ou de former un recours juridictionnel.
8. Campagne de communication
« Dans le cadre du plan de communication de l’Enseignement de promotion sociale en cours, et notamment via Facebook, nous utilisons un système permettant d’améliorer votre expérience utilisateur sur cette plateforme sociale (« pixel Facebook »). Cette campagne se terminera le 31 décembre 2021.
Par conséquent, nous utilisons le pixel Facebook pour afficher les publicités Facebook que nous avons placées uniquement pour les utilisateurs de Facebook qui ont montré de l’intérêt pour notre site Web. Cela signifie qu’avec l’aide du pixel Facebook, nous voulons nous assurer que nos publicités Facebook correspondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs et n’apparaissent pas gênantes. Le pixel Facebook nous permet également de suivre l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché en vérifiant si les utilisateurs ont été dirigés vers notre site Web après avoir cliqué sur une publicité Facebook.
Facebook traite les données conformément à sa politique d’utilisation des données. Pour en savoir plus concernant ce traitement, veuillez consulter la politique figurant dans le lien ci-dessous: https://www.facebook.com/policy.php.
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